Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale, créant ainsi un contexte généralisé de regroupements régionaux.

Les associations PEP21, PEP25, PEP58 et PEP89 se sont ainsi engagées dans cette logique à se réunir en 2018 de manière à ne former qu’une seule entité détentrice de l’ensemble des autorisations, en signant le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) Bourgogne Doubs 2014-2018.

La mise en place de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a invité les associations départementales à se réunir sur une base régionalisée pour dialoguer le plus efficacement possible avec : la Région, l’ARS (Agence Régionale de Santé), le Rectorat, la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale), le CREAI (Centre Régional d’Etudes d’Actions et d’Informations) et les institutions que sont le Conseil Départemental, les structures intercommunales, les municipalités.

Etre représentatif et accroître une position d’acteur sur chaque territoire de la nouvelle région, devient un atout primordial pour la pérennité de leurs actions et leur développement.

Les PEP CBFC, pour accroître leur efficacité au service des plus démunis, souhaitent conjuguer unité et diversité. Les compétences sont mutualisées, le maillage du réseau se constitue autour de l’idée d’une égalité d’accès à un accompagnement de proximité sur l’ensemble du territoire. En conséquence, la qualité de cette gestion mutualisée est mise en permanence au service de la qualité de l’ensemble des actions et en particulier des structures les plus fragiles.

Le partage de valeurs communes ainsi qu’un besoin ressenti par tous de favoriser le partage des compétences et expertises détenues au sein de chaque entité territoriale, ont conforté ces associations dans la voie du regroupement le plus étendu sur la région, afin de valoriser ressources et potentiels et de travailler à une harmonisation des outils et pratiques, pour une meilleure efficience.

En vue de créer cette nouvelle association territoriale, nous avons procéder à une fusion-création, qui consiste à réunir plusieurs associations en une seule à travers la création d’une nouvelle association. La fusion-création nécessite la dissolution de nos associations actuelles et la transmission de leur patrimoine à la nouvelle structure commune : Les PEP CBFC.

C’est ainsi que le 11 octobre dernier, ou le 26 octobre en l’absence de quorum, les Assemblées Générales Extraordinaires des PEP21, PEP25, PEP58 et PEP89 ont voté la dissolution des associations départementales, dissolutions qui prendront effet au 31 décembre 2017.

Le 8 novembre 2017 a eu lieu l’Assemblée Générale constitutive des PEP CBFC à Dijon et celle-ci a pris effet le 1er janvier 2018.