Les PEP du Centre de la Bourgogne-Franche-Comté

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale, créant ainsi un contexte...